Defibrillateur en entreprise : quelles obligations ?

Depuis quelques annees, les defibrillateurs automatises externes (DAE) se multiplient dans les espaces publics et les entreprises. Quelles sont les obligations reelles pour les employeurs ? Cet article fait le point sur la reglementation, les recommandations et l interaction entre DAE et formation SST.

Le cadre legal du DAE en France

La loi du 28 juin 2018 relative au defibrillateur cardiaque a rendu obligatoire l installation de defibrillateurs dans certains etablissements recevant du public (ERP). Le decret d application du 19 decembre 2018 a precise les categories concernees : les ERP de categories 1 a 3 (plus de 300 personnes) ont obligation d installer un DAE. Les ERP de categorie 4 (jusqu a 300 personnes) recevant du public exterieur doivent egalement en disposer depuis 2022, et les ERP de categorie 5 specifiquement dans certains cas (gares, refuges, structures d accueil pour personnes agees ou handicapees).

Et dans les entreprises non-ERP ?

Pour les entreprises classiques (bureaux, ateliers, sites industriels non ouverts au public), il n y a pas d obligation legale d installer un DAE. En revanche, l obligation generale de securite de l employeur (article L.4121-1 du Code du travail) et la jurisprudence sur la faute inexcusable peuvent rendre le DAE necessaire dans les sites a risque eleve ou tres frequentes. De plus, en cas d accident cardiaque sans DAE disponible, la responsabilite de l employeur peut etre engagee pour insuffisance de moyens de secours.

Pourquoi installer un DAE volontairement ?

Au-dela de l obligation, installer un DAE est un investissement de securite qui peut sauver des vies. En France, environ 50 000 personnes meurent chaque annee d un arret cardiaque, dont une partie sur leur lieu de travail. Un DAE utilise dans les 5 premieres minutes apres l arret peut multiplier par 5 a 10 les chances de survie. Le cout d un DAE (environ 1 500 a 2 500 EUR) est minime au regard de cet enjeu vital.

Comment choisir un DAE ?

Pour choisir votre defibrillateur : 1) privilegiez un modele marque CE et conforme a la norme NF EN 60601. 2) Optez pour un modele entierement automatique ou semi-automatique selon vos preferences (l automatique decide seul, le semi-automatique demande de presser un bouton). 3) Choisissez un modele avec des electrodes adultes ET pediatriques si du public mineur peut etre present. 4) Verifiez la maintenance (controle annuel obligatoire, changement des electrodes et batteries selon les delais).

Le lien avec la formation SST

L utilisation du DAE est integree au programme officiel de la formation SST. Tous les SST formes par SST FRANCE savent utiliser un defibrillateur, qu il soit automatique ou semi-automatique. Avoir des SST formes maximise l efficacite de votre investissement en DAE : un equipement sans personnel forme pour l utiliser perd une grande partie de son utilite.