La formation SST est-elle obligatoire en entreprise ?

La question de l'obligation de la formation SST revient régulièrement chez les chefs d'entreprise et les responsables RH. La réponse mérite d'être nuancée : si la formation Sauveteur Secouriste du Travail n'est pas obligatoire pour tous les salariés, le Code du travail impose la présence d'au moins un secouriste formé dans certaines situations bien précises. Cet article fait le point sur le cadre réglementaire, les obligations concrètes et les recommandations de l'INRS.

Ce que dit le Code du travail

L'article R.4224-15 du Code du travail est le texte de référence. Il prévoit qu'un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans deux cas précis : chaque atelier où se déroulent des travaux dangereux et chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux. Cette obligation est vérifiable par l'Inspection du travail et son non-respect engage la responsabilité de l'employeur.

Les recommandations élargies de l'INRS

Au-delà de l'obligation légale stricte, l'INRS et la CNAM (branche AT/MP de la Sécurité Sociale) recommandent un ratio d'un SST pour 10 à 15 salariés dans toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité. Cette recommandation, non opposable juridiquement mais largement suivie, vise à garantir une couverture suffisante en cas d'accident sur le lieu de travail. Pour une entreprise de 50 salariés, cela représente entre 3 et 5 SST formés.

L'obligation générale de sécurité de l'employeur

Au-delà du cas spécifique de la formation SST, l'article L.4121-1 du Code du travail impose plus largement à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Disposer de SST formés en interne fait partie des mesures attendues, particulièrement pour les entreprises à risques élevés (BTP, industrie, logistique, restauration).

Que se passe-t-il en cas de contrôle ?

Lors d'un contrôle, l'Inspection du travail vérifie la présence de SST en regard de l'effectif et du secteur d'activité. En cas d'accident grave non couvert par un SST, la responsabilité de l'employeur peut être engagee pour faute inexcusable, ce qui ouvre droit à indemnisations majorées pour le salarié victime et accroît considérablement les coûts pour l'entreprise (taux AT/MP majorés, condamnation éventuelle).

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de l'obligation de présence de SST peut entrainer une amende de 5e classe (1 500 EUR maximum, 3 000 EUR en cas de récidive) pour l'employeur. Plus grave, en cas d'accident, le défaut de SST peut être retenu comme élément constitutif d'une faute inexcusable, exposant l'employeur à des indemnisations bien plus lourdes et à une majoration de son taux de cotisation AT/MP.